Note
Note ACM n°20 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance fixant les formats des états et rapports périodiques devant être communiqués par les institutions de microfinance sous forme associative à l’ACM conformément aux dispositions des articles 13 et 15 de l’arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2016 fixant les règles et les normes de gestion et de transparence financière des institutions de microfinance
Note n°20 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance fixant les formats des états et rapports périodiques devant être communiqués par les institutions de microfinance sous forme associative à l’ACM conformément aux dispositions des articles 13 et 15 de l’arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2016 fixant les règles et les normes de gestion et de transparence financière des institutions de microfinance
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l’autorité de contrôle de la micro finance
Annexes 7
- Annexe n° 7 à la note n°20 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Données statistiques
- Annexe n° 6 à la note n°20 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Ventilation des actifs et des passifs selon leur durée résiduelle
- Annexe n° 5 à la note n°20 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance :Calcul des dotations aux provisions
- Annexe n° 4 à la note n°20 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance :Etat des créances sur la clientèle selon l'antériorité des impayé
- Annexe n° 3 à la note n°20 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Etat des flux de trésorerie
- Annexe n° 2 à la note n°20 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Etat de résultat
- Annexe n° 1 à la note n°20 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance