Note
Note ACM n° 23 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
Note n° 23 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
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Textes qui citent ce texte 10
- Décret gouvernemental n° 2019-54 du 21 janvier 2019, relatif aux modalités et critères d’établissement du bénéficiaire effectif
- Décret gouvernemental n° 2019-53 du 21 janvier 2019 fixant les conditions et les procédures conditions de l’attestation de réservation de l’enseigne et de la dénomination sociale et du nom commercial
- Décret gouvernemental n° 2019-52 du 21 janvier 2019, relatif à l’organisation administrative et financière du Centre national du registre des entreprises
- Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
- Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises
- Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
- Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative a la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent