Texte consolidé

3. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur bancaire et financier, de l’assurance et du marché financier

3 .قائمة التراخيص المتعلقة بممارسة أنشطة القطاع البنكي والمالي والتأمين والسوق المالية

ANX 1-311 mai 2018

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Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 20. Agrémentpour la création de sociét&eacu

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Textes qui citent ce texte 2

Textes liés 26

Décret gouvernemental n° 2020-113 du 25 février 2020, fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 190 de la loi n° 2016 - 48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers Décret gouvernemental · 25 février 2020
Décret gouvernemental n° 2015-221 du 21 mai 2015, modifiant le décret n° 2008 - 2553 du 7 juillet 2008, fixant les taux des redevances revenant au comité général des assurances et prévues par l'article 198 du code des assurances ainsi que leurs montants et Décret gouvernemental · 21 mai 2015
Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification (non disponible)
Décret n° 2006-1294 du 8 mai 2006, portant application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières (non disponible)
Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier (non disponible)
Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 (non disponible)
Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance (non disponible)
Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement (non disponible)

Voir plus (18)

Décret gouvernemental n° 2017-1333 du 6 décembre 2017, fixant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de gestion du fonds commun des sukuk (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2017-1332 du 6 décembre 2017, relatif à la fixation des conditions d'agrément pour la constitution du fonds commun des sukuk et de sa liquidation anticipée (non disponible)
Décret n° 2007-1678 du 5 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse (non disponible)
Décret n° 2005-2603 du 24 septembre 2005, portant application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 relative aux fonds d’amorçage (non disponible)
Décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 (non disponible)
Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999, portant statut des intermédiaires en bourse (non disponible)
Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013, relative aux sukuk islamiques (non disponible)
Loi n° 2013-48 du 9 décembre 2013, relative aux fonds d’investissement islamiques (non disponible)
Décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions (non disponible)
Loi n° 2008-78 du 22 décembre 2008, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement a capital risque et aux fonds communs de placement a risque et extension de leur champ d'intervention (non disponible)
Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières (non disponible)
Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005, relative aux fonds d’amorçage (non disponible)
Loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque (non disponible)
Loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif (non disponible)
Loi n° 92-113 du 23 novembre 1992, modifiant la loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement (non disponible)
Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents (non disponible)
Loi n° 2002-37 du 1 er avril 2002, modifiant et complétant le code des assurances, promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, telle que complétée par la loi n° 94-10 du 31 janvier 1994 et la loi n° 97-24 du 28 avril 1997 (non disponible)
Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers (non disponible)