Décret
Décret n° 1991-745 du 20 mai 1991,portant approbation d'une convention relative à l'installation d'une succursale de réassurance à Tunis travaillant essentiellement avec les non - résidents
أمر عدد 745 لسنة 1991 مؤرخ في 20 ماي 1991 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية تتعلق بتركيز فرع لاعادة التأمين بتونس يتعامل اساسا مع غير المقيمين
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Textes qui citent ce texte 2
- Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents
- Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents