Décret
Décret n° 2000-2854 du 7 décembre 2000, fixant l'organigramme de la société tunisienne d'assurances et de réassurances
أمر عدد 2854 لسنة 2000 مؤرخ في 07 ديسمبر 2000 يتعلق بضبط الهيكل التنظيمي للشركة التونسية للتأمين وإعادة التأمين
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Conséquences du défaut de mention des avantages prévus par l'article 30 de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989
- Loi n° 99-38 du 3 mai 1999 ,Complétant la loi n° 89 - 9 du 1er Février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics
- Loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94 - 102 du 1er août 1994
- Loi n° 94-102 du 1er août 1994, modifiant et complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques