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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 78387 بتاريخ 13 جانفي 2021 : تعريف الحوادث المسترسلة في قانون حوادث المرور

J P 2021/7838713 janvier 2021

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-collisions-définition des accidents à la chaine (carambolage)-obligation de motivation des jugements  Principes :   - Le carambolage est l’accident dans lequel participent trois voitures ou plus qui vont dans la même d

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.