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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 77799 بتاريخ 03 نوفمبر 2020 : تحديد المسؤولية طبق حالات الجدول القياسي

J P 2020/777993 novembre 2020

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-partage de responsabilité Principe : Lorsque les circonstances d’une collision ne permettent pas d’établir clairement la responsabilité encourue, chacun des conducteurs ne reçoit que la moitié des indemnités

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