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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 81135 بتاريخ 03 نوفمبر 2020 : الاعلام بالحادث أو الضرر - سقوط التأمين

J P 2020/811353 novembre 2020

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Mots Clés : Contrat d’assurance-avis de l’accident à l’assureur-délai-déchéance de la garantie (Non)-expertise-montant de la réparation Principes :  - L’assuré est tenu de donner avis à l’assureur dès qu’il a connaissance de l’ac

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