Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 67054 بتاريخ 12 نوفمبر 2019 : تفاقم الضرر- الحكم القاضي بثبوت تفاقم الضرر

J P 2019/6705412 novembre 2019

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Mots Clés : Accident du travail-action en réparation du préjudice physique-aggravation du préjudice-préjudice professionnel-augmentation de l’indemnité-critères d’évaluation du préjudice-éléments nouveaux-force de chose jugée Principes :

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