Décret Texte consolidé
Décret du 18 juillet 1957 portant abolition du régime des habous privés et mixtes
أمر مؤرخ في 18 جويلية 1957 والمتعلق بإلغاء نظام الأحباس الخاصة والمشتركة
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2000-24 du 22 février 2000, modifiant et complétant le décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes
- Loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières
- Loi n° 60-25 du 30 novembre 1960 portant modification de l'article 10 du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), relatif à la dissolution des Habous
- Loi n° 58-55 du 12 mai 1958 modifiant certains articles du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous privés et mixtes
- Loi n° 57-83 du 31 décembre 1957 modifiant certains articles du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous privés et mixtes
- Loi n° 57-53 du 2 novembre 1957 (8 rabia II 1377), modifiant le décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous privés et mixtes