قرار تعقيبي عدد 63977 بتاريخ 10 أكتوبر 2018 : مفهوم سائق العربة - صفة المؤمن له

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• الفصل 110 من مجلة التأمين autres décisions

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-étendue du contrat d’assurance-qualité d’assuré-personne ayant la conduite du véhicule  Principes :  - Le contrat d’assurance couvre la responsabilité civile du contractant, du propriétaire du v

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