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Jurisprudence

قرارتعقيبي عدد 56791 بتاريخ 19 ديسمبر 2018 :  الإعلام باستثناء الضمان خارج الآجال- عدم تأثير المطعن على النتيجة القانونية

J P 2018/5679119 décembre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-réparation préjudice physique-notification hors délais-exclusion de garantie (Non)-insuffisance de motifs-protection des droits de la défense  Principe : L’assureur peut opposer aux victimes des accidents de la circula

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