Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 complétant la Loi n° 89 - 20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adoptée, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  L'article 6 de la loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières est complété par un