Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, règlementant l'exploitation des carrières;
Vu le décret du 16 octobre 1983, relatif au commerce, à la conservation et au transport de
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.