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Décret En vigueur D 1990/559 · 30/03/1990

Décret n° 1990-559 du 30 mars 1990 rattachant la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

Le Président de la République; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 61, 153 à 156 et 289 à 292; Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la sant&eacu

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