Décret Texte consolidé

Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique

أمر عـدد 793 لسنة 1981 مؤرخ في 9 جوان 1981 يتعلق بتنظيم مصالح الإدارة المركزية لوزارة الصحة

D 1981/7939 juin 1981JORT n° 40 du 12 juin 1981

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Modifié et complété par : - Décret n° 82-757 du 5 mai 1982 - Décret n° 84-1433 du 3 décembre 1984 - Décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985 - Décret n° 98-470 du 23 février 1998 - Décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000 - Décre

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Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique Arrêté · 15 mai 2001
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Décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique Décret · 8 novembre 1985
Décret n° 84-1433 du 3 décembre 1984, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique Décret · 3 décembre 1984
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007 portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse (non disponible)
Arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires. (non disponible)
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale (non disponible)

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