Décret
Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique
أمر عدد 746 لسنة 2006 مؤرخ في 13 مارس 2006 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمــر عدد 793 لسنة 1981 المؤرخ في 9 جوان 1981 المتعلق بتنظيم مصالح الإدارة المركزية لوزارة الصحة العمومية
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Textes visés 8
- Décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, portant modification du décret n° 2008 - 2899 du 25 août 2008, portant création d'unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement
- Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009, modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des établissements des grossistes répartiteurs en pharmacie approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001
- Décret n° 2008-2899 du 25 août 2008, portant création d’unités de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant leur organisation et modalités de leur fonctionnement
- Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires
- Décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007, modifiant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007 portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse (non disponible)
Textes qui citent ce texte 6
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007, modifiant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique