Décret
Décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie
أمر عدد 1078 لسنة 2001 مؤرخ في 14 ماي 2001 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 886 لسنة 1991 المؤرخ في 8 جوان 1991 المتعلق بتنظيم استغلال مؤسسات الباعة بالجملة الموزعين في الصيدلة
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Textes visés 2
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des établissements des grossistes - répartiteurs en pharmacie
- Décret n° 91-886 du 8 juin 1991 portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie
Textes qui citent ce texte 10
- Loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du ministère de la santé publique dans les diverses activités qui en relèvent
- Décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000, complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Loi n° 92-75 du 3 août 1992 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques
- Décret n° 91-886 du 8 juin 1991 portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique