L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur ART 15/05/2001 · 15/05/2001

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de psycho-motricien de libre pratique

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du minis

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.