Décret
Décret n° 88-274 du 26 février 1988 portant modification du décret n° 86 - 383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi de prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
أمر عدد 274 لسنة 1988 مؤرخ في 26 فيفري 1988 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 383 لسنة 1986 المؤرخ في 22 مارس 1986 المتعلق بمنح قروض سكنية من طرف صناديق الضمان الاجتماعي
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Textes visés 4
- Décret n° 89-609 du 7 juin 1989 portant modificI986, du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi des prêts-logements par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 88-1437 du 2 août 1988 portant suspension des dispositions de l'article deux du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi des prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
- Décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif aux prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 1 : Dispositions générales : Chapitre 3 : Organisation financière