Décret
Décret n° 2000-1060 du 15 mai 2000, portant augmentation des taux de l'indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2000
أمر عدد 1060 لسنة 2000 مؤرخ في 15 ماي 2000، يتعلق بالترفيع في مقادير منحة العمليات العقارية المخولة لفائدة أعوان سلك إدارة الملكية العقارية بعنوان سنة 2000
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Textes visés 2
- Décret n° 2002-2952 du 11 novembre 2002 , portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité des opérations foncières durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2001-829 du 10 avril 2001, relatif à l’octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière au titre de l’année 2001