Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteRectificatif au tableau des parcelles paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 73 du 11 novembre 1983 expropriées par le décret n° 83-1045 du 7 novembre 1983. (Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
N° d'ordre de la parce
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