Décret
Décret n° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants
أمر عدد 433 لسنة 1986 مؤرخ في 28 مارس 1986 يتعلق بالحماية من الأشعة المؤينة
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Textes visés 7
- Décret n° 2010-1684 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisants des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce
- Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisants peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme ou de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisants, sont détenus en vue de la vente,
- Décret n° 2002-820 du 17 avril 2002, relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce
- Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif au contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Décret n° 2010-1684 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer (non disponible)
- 11. Des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de la Santé (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Loi de finances pour l’année 1982 : Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Loi n° 81-51 du 18 juin 1981 , relative à la protection contre les dangers des sources de rayonnements ionisants
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail