Loi Texte consolidé
Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif
قانون عدد 65 لسنة 1991 مؤرخ في 29 جويلية 1991 يتعلّق بالنظام التربوي
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Textes visés 24
- Loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002, modifiant la loi n° 91 - 65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 mars 2002, modifiant et complétant l'arrêté du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
- Loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire
- Décret n° 2001-1156 du 22 mai 2001, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
- Arrêté du ministre de l'éducation du 31 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges régissant l'ouverture des classes de l'année préparatoire, leur organisation et leur gestion
- Décret n° 2000-305 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2000-1719 du 17 juillet 2000, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
- Décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
Voir plus (16)
- Décret n° 2000-2125 du 25 septembre 2000, définissant les conditions et les réglementations d’octroi d’une d’autorisation en vue de la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1996 fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
- Décret n° 96-519 du 25 mars 1996 portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres
- Décret n° 95-114 du 16 janvier 1995, fixant le montant de la contribution aux frais de prise en charge des enfants dans les crèches, ainsi que les modalités et les conditions de son recouvrement
- Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994,fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue
- Décret n° 92-1182 du 22 juin 1992, relatif à la détermination du nombre de la nature des différentes sections du deuxième cycle de l'enseignement secondaire et des diverses sortes de diplômes du baccalauréat
- Décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux
- Arrêté du 21 octobre 1994, fixant la proportion du personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les écoles primaires et préparatoires et les lycées secondaires privés (non disponible)
- Décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur (non disponible)
- Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994,fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue (non disponible)
- Décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement (non disponible)
- Décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation (non disponible)
- Décret n° 2000-2260 du 10 octobre 2000, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de l’éducation (non disponible)
- Décret n° 95-114 du 16 janvier 1995, fixant le montant de la contribution aux frais de prise en charge des enfants dans les crèches, ainsi que les modalités et les conditions de son recouvrement (non disponible)
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement (non disponible)
- Décret n° 94-492 du 28 février 1994, tel que modifié et complété par les décrets ci-après, n°95-1095 du 24 juin 1995, n°96-2229 du 11 mars 1996, n°97-503 du 14 mars 1997, n°97-783 du 5 mai 1997, n°98- 29 du 12 janvier 1998, n°98-2094 du 28 octobre 1998, n°2000-821 du 17 avril 2000, n°2002-518 du 27 février 2002, n°2002-519 du 27 février 2002, n°2003-1676 du 11 août 2003, n°2004-8 du 5 janvier 2004, n°2005-2856 du 24 octobre 2005, n°2006-1697 du 12 juin 2006 et 2007-1398 du 11 juin 2007 (non disponible)