Arrêté
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 mars 2002, modifiant et complétant l'arrêté du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
قرار من وزير التعليم العالي مؤرخ في 28 مارس 2002 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 15 أوت 1996 والمتعلق بضبط المعايير التي تسند على أساسها معادلة الشهادات والعناوين
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002, modifiant la loi n° 91 - 65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif
- Décret n° 2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en études d'ingénieurs, en art et métiers, en mastère spécialisé et en études doctorales
- Décret n° 2001-2493 du 31 octobre 2001 , fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
- Décret n° 96-519 du 25 mars 1996 portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres
- Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
- Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif