Décret
Décret n° 85-220 du 5 février 1985 modifiant et complétant le décret n° 80 - 1151 du 13 septembre 1980, relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'Office National des Œuvres Universitaires
امر عدد 220 لسنة 1985 موّرخ في 5 فيفري 1985 يتعلق بتنقيح واتمام الأمــر عدد 1151 لسنة 1980 المؤرخ في 3 سبتمبر 1980 المتعلق بضبط الخطط الوظيفية بدور الاقامة والمطاعم الجامعية التابعة للديوان القومي للشؤون الجامعية
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique