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Décret gouvernemental En vigueur D G 2021/462 · 08/06/2021

Décret gouvernemental n° 2021-462 du 8 juin 2021, fixant l’organisation administrative et financière, le régime d'admission et des stages au village de langues

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de

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