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En vigueur ANX 2 · 03/08/2022

Liste N° 2 au Décret Présidentiel n° 2022-677 : Parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche fabriqués localement, éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’acquisition locale

N° de position Désignation des produits EX 39-17 - Pièces de raccordement nécessaires à la mise en place des tuyaux en PVC de pression de 4 à 16 bars. - Gaines souples et tubes poreux en polyéthylène utilisées dans l'irrigation goutte à

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