Décret-loi

Décret-loi n° 2011-119 du 5 novembre 2011, relatif aux structures publiques de la jeunesse

مرسوم عدد 119 لسنة 2011 مؤرخ في 5 نوفمبر 2011 يتعلق بالهياكل العمومية للشباب

D L 2011/1195 novembre 2011JORT n° 85 du 8 novembre 2011

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Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, Vu le

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Décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports Décret · 25 septembre 2017
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 10 juillet 2013, fixant les tarifs de séjours, de restauration et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse (non disponible)
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre des finances du 13 février 2018, fixant les tarifs de séjours, de restauration, du stationnement des véhicules et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse (non disponible)

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