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Accord

Accord entre la République Tunisienne et la République d'Autriche concernant l'encouragement et la protection des investissements

إتفاق بين جمهورية النمسا والجمهورية التونسية بشأن تشجيع وحماية الإستثمارات

Accord1 juin 1995JORT n° 9 du 31 janvier 1997

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La République Tunisienne et la République d'Autriche dénommées ci-après "les parties contractantes", - Désireuses de créer des conditions favorables à une plus grande coopération économique entre les parties contractantes, - Convaincues que l'encoura

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 1