Décret
Décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, portant modification du décret n° 91 - 1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts
أمر عدد 1321 لسنة 1995 مؤرخ في 24 جويلية 1995 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 1871 لسنة 1991 المؤرخ في 7 ديسمبر 1991 والمتعلق بالتنظيم الإداري والمالى للمعاهد العليا لتكوين المعلمين ونظام التكوين بها
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Textes visés 2
- Décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, portant modification du décret n° 91 - 1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts
- Décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation aux dits instituts
Textes qui citent ce texte 6
- Loi de finances pour l’année 1994 : Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation aux dits instituts
- Loi n° 90-108 du 26 novembre 1990 , relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique