Décret
Décret n° 2001-1909 du 14 août 2001 relatif aux crèches
أمر عدد 1909 لسنة 2001 المؤرخ في 14 أوت 2001 المتعلق بالمحاضن
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 97-545 du 22 mars 1997, modifiant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs.
- Décret n° 90-1069 du 18 juin 1990, modifiant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs