Décret
Décret n° 2013-2911 du 10 juillet 2013, complétant le décret n° 2004 - 2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
أمر عدد 2911 لسنة 2013 مؤرخ في 10 جويلية 2013 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 2439 لسنة 2004 المؤرخ في 19 أكتوبر 2004 المتعلق بضبط نظام تأجير سلك المدرسين المبرزين التابعين لوزارة التربية والتكوين ولوزارة التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا
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Textes visés 2
- Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018
- Décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- Décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif