Arrêté
Arrêté du chef du gouvernement du 3 novembre 2014, portant création d’un comité national de coordination des procédures de prévention et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes et son organisation
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 3 نوفمبر 2014 يتعلق بإحداث وتنظيم اللجنة الوطنية لتنسيق إجراءات الوقاية ومكافحة المخاطر المرتبطة بالأمراض الجديدة والمستجدة
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 2005-3294 du 19 décembre 2005, portant création de l’observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire