Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé du 26 juin 2015, fixant les tarifs des analyses des produits alimentaires réalisés par l'institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire
قرار من وزير المالية ووزير الصحة مـؤرخ في 26 جوان 2015 يتعلق بضبط تعريفات تحاليل المواد الغذائية التي يقوم بها المعهد الوطني "زهير القلال" للتغذية والتكنولوجيا الغذائية
ART 26/06/2015·26 juin 2015·JORT n° 58 du 21 juillet 2015
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre des finances et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 93-1104 du 3 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.