REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N° 17/2006
O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 23 à 25 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006.
AN
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.