Note commune

Note Commune n° 06/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 20 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002

مذكرة عامة عدد 06 لسنة 2002 : شرح أحكام الفصل 20 من القــانون عدد 123 لسنة 2001 المتعلق بقانون المالية لسنة 2002

N C 06/20029 mars 2002

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Note Commune n° 06/2002 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 20 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 R E S U M E Enregistrement des acquisitions d’immeubles dans le cadre d’opérations de leasin

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Textes visés 1

Note Commune n° 03/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 Note commune · 3 septembre 2002

Textes qui citent ce texte 3

Note Commune n° 07/2002 : Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 Note commune · 11 mars 2002
Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 Loi · 28 décembre 2001
Loi n° 94-89 du 26 juillet 1994 , relative au leasing Loi · 26 juillet 1994

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