Note commune
Note Commune n° 03/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
مذكرة عامة عدد 03 لسنة 2002 : شرح أحكام الفصل 75 من القــانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرخ في 28 ديسمبر 2001 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2002
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Textes visés 15
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 4 : Déductions
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 2 : Règles d’assiette
- Note commune N° 4/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la prorogation du régime fiscal privilégié au profit des exploitants des véhicules automobiles destinés au transport rural
- Annexe à la note commune n° 12/2007
- Annexe à la note commune N° 29/2003
- Décret n° 2002-1727 du 29 juillet 2002 Portant modification du décret n° 99 - 2773 du 13 décembre 1999, portant fixation des conditions d’ouverture des « comptes épargne en actions », des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés
- Arrêté conjoint des Ministres des Finances, de la Santé Publique et des Affaires Sociales en date du 31 août 2002 portant fixation de la liste des événements imprévisibles prévus par l’article 31 de la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002
- Note Commune n° 17/2002 : Commentaire des dispositions des articles 14, 16 et 17 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002
Voir plus (7)
- Note Commune n° 07/2002 : Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 : Chapitre 4 : Déductions (non disponible)
- Note Commune n° 28/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 (non disponible)
- Note Commune n° 18/2002 : Commentaire des dispositions des articles 45, 46 et 47 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 : Chapitre 4 : Déductions (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 : Chapitre 3 : Taux (non disponible)
Textes qui citent ce texte 6
- Note Commune n° 07/2002 : Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Note Commune n° 06/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 20 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
- Loi n° 2000-94 du 11 novembre 2000, portant modification de la loi n° 90 - 17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
- Loi de finances pour l’année 1992 : Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,portant loi de finances pour la gestion 1992
- Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière