Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

العهد الدولي الخاص بالحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية

DOC3 janvier 1976

Préambule Les Etats parties au présent Pacte, Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue l

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes liés 2