Arrêté
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 juillet 1994, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des produits laitiers
قرار من وزير الإقتصاد الوطني مؤرخ في 22 جويلية 1994 يتعلق بالمصادقة على المواصفات التونسية الخاصة بمميزات منتجات الحليب
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Textes qui citent ce texte 3
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur