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« Lait »
Dans les codes
Article 13 QUATER — Code de la taxe sur la valeur ajoutée Bénéficient de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations de livraison à soi-même réalisées par les centrales laitières des… Article 1436 — Code des obligations et des contrats …Le laitage, la laine et le croit se partagent, le tout sauf les conventions des parties. Article 1369 — Code des obligations et des contrats …fonds de terre, la semence, les animaux de labour et de lait, l’autre son travail, à condition que les produits du fonds seront… Article 3 — Code du travail …de semences et de plants, production de fourrages, élevage, production du lait, cuniculture, aviculture, apiculture. Sont considérés comme travailleurs agricoles, les salariés occupés : 1…-
Arrêté du ministre de la santé du 14 mai 2026, fixant la liste des substituts du lait maternel
…qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés, notamment son article 4, Vu le décret n° 8
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Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 septembre 2025, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2025 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l’année 2025
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, la ministre des finances…
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Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 21 janvier 2025, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2023 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l'année 2023
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, la ministre des finances…
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Arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2024, fixant la liste des substituts du lait maternel
…à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés, notamment son article 4, Vu le décret n° 84-1
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Note commune N°9 /2024 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l'instauration d'une taxe sur les dérivés du lait
République Tunisienne Ministère des finances Direction Générale des Etudes Et de la Législation Fiscales Note commune N°9 /2024 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 47 de…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 juin 2023, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à…
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, de la ministre des finances, de la ministre du commerce et du développement des exportations et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022 fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé, la période de haute lactation pour l'année 2022 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l'année 2022
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, la ministre des finances, la ministre du commerce et du développement des exportations et le ministre de…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie laitière et ses dérivés
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail…
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Convention collective sectorielle de l'industrie laitière 2022
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n°1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 22…
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Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie laitière et ses dérivés
بين الممضين اسفله: - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه - الغرفه الوطنيه لصناعه الحليب ومشتقاته من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للصناعات الغذائيه والسياحه والصناعات التقليديه من…
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Arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2021, fixant la liste des substituts du lait maternel
…la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés, notamment son article 4, Vu le décret n
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière et ses dérivées
ان وزير الشؤون الاجتماعيه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي مجله الشغل الصادره بالقانون عدد 27 لسنه 1966 المؤرخ في 30 افريل 1966، وخاصه فصلها 37 وما بعده، وعلي…
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Avenant n°15 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière
بين الممضين اسفله : - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه - الغرفه الوطنيه لصناعه الحليب ومشتقاته من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للصناعات الغذائيه والسياحه والصناعات التقليديه من…
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Décret gouvernemental n° 2017-1403 du 29 décembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage du lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière et ses dérivés
ا ن وزير الشؤون الاجتماعيه، وعلي مجله الشغل الصادره بالقانون عدد 27 لسنه 1966 المؤرخ في 30 افريل 1966، وخاصه فصلها 37 وما بعده، وعلي القرار المؤرخ في…
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Avenant n°14 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière
بين الممضين اسفله : - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه - الغرفه الوطنيه لصناعه الحليب ومشتقاته من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للصناعات الغذائيه والسياحه و الصناعات التقليديه…
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IS dû par une société de collecte de lait
مذكره خاصه عدد 500 بتاريخ 23 فيفري 2017 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك الذي طلبت بمقتضاه معرفه النظام الجبائي لشركتك الناشطه في تجميع الحليب…
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Arrêté de la ministre de la santé du 14 novembre 2016, modifiant et complétant l’arrêté du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
Abrogé implicitement par l'art.2 de l'arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel La ministre…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de l'Industrie laitière et ses dérivés
ان وزير الشؤون الاجتماعيه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي مجله الشغل الصادره بالقانون عدد 27 لسنه 1966 المؤرخ في 30 افريل 1966، وخاصه فصلها 37 وما بعده، وعلي…
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Avenant n°13 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière
بين الممضين اسفله : - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه - الغرفه الوطنيه لصناعه الحليب ومشتقاته من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للصناعات الغذائيه والسياحه و الصناعات التقليديه…