Arrêté
Arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2024, fixant la liste des substituts du lait maternel
قرار من وزير الصحة مؤرخ في 16 ديسمبر 2024 يتعلق بضبط قائمة بدائل لبن الأم
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions,la composition et mode de fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion de l'Alimentation du nourrisson et de l'Enfant
- Loi n° 83-24 du 4 mars 1983 relatif au contrôle de la qualité, commercialisation et information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés