Note commune
Note commune N° 22/2012 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012
مذكرة عامة عدد 22 لسنة 2012 : تحليل احكام ألفصل 58 من قانون المالية التكميلي لسنة 2012
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2012-14 du 15 août 2012, relative à la modification de certaines dispositions de la loi n° 2012 - 1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012
- Loi de finances complémentaire pour l’année 2012 : Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012