Décret
Décret n° 2023-221 du 8 mars 2023, portant convocation des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour assister à la séance plénière inaugurale
أمر عدد 221 لسنة 2023 مؤرخ في 8 مارس 2023 يتعلق بدعوة أعضاء مجلس نواب الشعب لحضور جلسته العامة الافتتاحية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
- Décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012 - 23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections
- Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections