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Décret

Décret n° 2000-1987 du 12 septembre 2000, portant fixation des contributions des entreprises adhérentes aux groupements de médecine du travail

أمر عدد 1987 لسنة 2000 مؤرخ في 12 سبتمبر 2000 يتعلق بضبط مساهمات المؤسسات المنخرطة بمجامع طب الشغل

D 2000/198712 septembre 2000

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Le Président de la République,  Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 et particulièrement

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 2