Note commune
Note commune n° 15/2011 : Commentaire des dispositions des articles 32, 34, 35, 36, 37 et 40 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu
مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2011 : تحليل أحكام الفصول 32 و34 و35 و 36 و 37 و 40 من القـانون عدد 58 لسنة 2010 المؤرخ في 17 ديسمبر 2010 المتعلق بقانون المالية لسنة 2011 الخاصة بمراجعة النظام التقديري للضريبة على الدخل
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Textes qui citent ce texte 4
- Note Commune n° 5/2011 : Commentaire des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives au renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme
- Note Commune n° 2/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 58 - 2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés
- Note Commune n° 1/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à reconduction de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation
- Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011