BULLETIN OFFICIEL
DES DOUANES ET DES IMPOTS
DIFFUSION GENERALE
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(IMPOTS)
NOTE COMMUNE N°12 / 2010
O B J E T : Taxe pour financer le repos biologique.
ANNEXE: Liste des produits de la pêche soumis à la taxe pour financer le repos biologique.
RESUME
Taxe pou
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