Arrêté En vigueur ART 29/12/2006 · 29/12/2006

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 décembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #3 · 09/01/2007

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, l’ensemble de textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-18 du 2

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.