Arrêté
Arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme du 16 octobre 2009, fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation
قرار مشترك بين وزير البيئة والتنمية المستديمة ووزير الصناعة والطاقة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة ووزير السياحة مؤرخ في 16 أكتوبر 2009 يتعلق بضبط طرق إعداد معايير العلامة البيئية التونسية والمصادقة عليها ونشرها ومراجعتها والطرق العملية لإسنادها ومراقبة استعمالها
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Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2024-2 du 4 janvier 2024, modifiant la loi n° 96 - 41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
- Loi n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loi n° 2009 - 38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence
- Loi n° 96-25 du 25 mars 1996 portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur