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Texte consolidé

Annexe 2 : Les valeurs limite spécifiques des polluants de l’air

الملحـق 2 : الحدود القصوى الخاصة لملوّثات الهواء

ANX 228 septembre 2010JORT n° 80 du 5 octobre 2010

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Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-928 du 7 novembre 2018    1. Extraction, traitement ou raffinage de pétrole : Le rejet total d'oxydes de soufre ne doit pas dépasser le flux journalier correspondant à une concentration moyenne journalière de 600 mg/Nm3 (expr

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